MENTIONS LEGALES DU SITE Semaxone

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1. Informations légales

Semaxone (Société Anonyme par Action Simplifiée), Siège social : Semaxone – 20 Alée de la pause – 30650 Rochefort du Gard SIRET : 84128171000019
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Semaxone.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Semaxone (Société Anonyme par Action Simplifiée), Siège social : Semaxone – 20 Alée de la pause – 30650 Rochefort du Gard SIRET : 84128171000019
Créateur : Semaxone (Société Anonyme par Action Simplifiée), Siège social : Semaxone – 20 Alée de la pause – 30650 Rochefort du Gard SIRET : 84128171000019
Responsable publication : Guilhem Belda - Semaxone (Société Anonyme par Action Simplifiée), Siège social : Semaxone – 20 Alée de la pause – 30650 Rochefort du Gard SIRET : 84128171000019

2. Conditions générales d’utilisation et des services proposés

L’utilisation du site www.semaxone.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.semaxone.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.semaxone.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.semaxone.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.semaxone.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Semaxone. Semaxone s’efforce de fournir sur le site www.semaxone.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.semaxone.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.semaxone.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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La création d’un lien hypertexte associée au nom de Semaxone est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Semaxone. Toute reproduction du logo et/ou toute diffusion payante et/ou toute intégration dans le site récepteur de tout ou partie du site et/ou de son contenu, sont strictement interdites, sauf autorisation écrite préalable de Semaxone.
Sans que cette liste soit exhaustive, toute mise en réseau, toute rediffusion et plus généralement toute reproduction ou utilisation commerciale ou collective, sous quelque forme que ce soit, intégrale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Semaxone.
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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, Semaxone ne collecte pas d'informations personnelles relatives à l’utilisateur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.semaxone.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.semaxone.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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